La loi de Robien peut vous aider à loger votre enfant!
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La loi de Robien vous autorise à louer à vos enfants l'appartement acheté dans le cadre du dispositif.
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Au programme:
2.1 La crise du logement
2.2 Quelles sont les différences entre les lois Besson et de Robien?
2.1 La crise du logement
Vous avez un enfant en âge d'étudier qui souhaite partir de chez vous pour faire ses études.
Vous pouvez choisir d'acheter un apprtement dans le cadre du dispositif Robien pour ne pas payer des loyers à fond perdu
pour votre enfant mais le loger tout en vous constituant un patrimoine.
Dans quelques mois, votre enfant passe le bac et s'apprête à quitter le cocon familial. Pour le loger, ne vous précipitez pas dans le marathon de la location. Mais achetez !
Grâce à la loi de Robien, vous pouvez acquérir un appartement neuf dont le prix d'acquisition peut-être réduit jusqu'à 65 % sous forme d'amortissements. Ainsi, vous déduisez de vos revenus fonciers (loyers) 8% par an du prix d'acquisition du logement pendant les 5 premières années et 2,5% par an pour les 10 années suivantes.
En d'autres termes, non seulement vos loyers échapperont à l'impôts mais l'imputation du déficit foncier, dans certaines limites, sur le revenu global fera baisser l'impôt sur le revenu.
En revanche, vous vous engagez à louer sur 9, 12, 15 ans votre bien immobilier comme résidence principale à un prix plafonné mais proche de celui du marché. De toute façon, dans le cas où vous le louez à votre enfant, la considération du prix vous importe peu puisque l'argent reste dans la famille.
Cependant, sachez que votre descendant ne doit être ni associé à une Société civile immobilière, ni membre du foyer fiscal.
Créez une SCI
Pour acquérir votre bien, n'hésitez pas à créer une SCI. Comme elle permet un montage financier qui s'autofinance et dégage en même temps un fort déficit foncier, vous bénéficiez d'une baisse importante d'impôts sur le revenu. Cette économie a alors un fort effet de levier sur la rentabilité globale du projet. Vous pourrez aussi bénéficier de l'aide au logement étudiant puisqu'il n'existe pas de lien de parenté entre la SCI et l'enfant locataire.
Ajoutons que la SCI offre l'avantage non négligeable de pouvoir exonérer vos enfants des droits de succession lors de la transmission du patrimoine, si vous les associez à la constitution de la SCI. Notez aussi qu'à leur majorité, leur quote-part échappera à l'ISF. Mais n'oubliez pas que les parts de la SCI ne peuvent pas être démembrées pour bénéficier du dispositif de Robien.
Ne vous focalisez donc pas sur la fiscalité et pensez avant tout à privilégier la rentabilité de votre projet d'autant plus que les taux d'emprunts actuels sont faibles.
2.2 Quelles sont les différences entre les lois Besson et de Robien?
La loi Besson a précédé la loi de Robien votée en 2003 et est aussi une loi de desfiscalisation immobilière.
Il s'agit donc d'acheter un bien immobilier et de le louer pour avoir droit à des réductions d'impôts mais voici les quelques différences :
- La loi Besson ne permettait pas de louer le logement acheté à un membre de sa famille (enfants, parents) alors que la loi Robien le permet.
- La loi de Gilles de Robien relève de 40 % les plafonds de location par rapport à la loi Besson, ce qui rend l'investissement particilèrement attractif
Conclusion : La loi Besson avait été adoptée pour faire face à cette crise et pour pousser les contribuables à investir dans l'immobilier mais elle n'était finalement pas très favorable aux investisseurs donc ces derniers n'étaient pas assez nombreux, d'où l'adoption de la loi de Robien.